Alevr · Conditions

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Alevr (le « Service »), accessible à l'adresse chat.liams.dev et depuis ses applications, et édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (voir les mentions légales). La création d'un compte emporte acceptation des présentes. Les abonnements et achats sont en outre régis par les conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente.

2. Description du Service

Alevr est un assistant conversationnel d'intelligence artificielle donnant accès, depuis une interface unique, à plusieurs modèles de langage de différents laboratoires (génération de texte, de code, d'images et autres fonctionnalités associées : projets, mémoire, artefacts, mode vocal). Les modèles disponibles peuvent évoluer à tout moment en fonction des offres des fournisseurs tiers.

3. Compte

L'utilisation du Service nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes d'au moins 15 ans (ou l'âge de consentement numérique applicable) ; les mineurs doivent disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

4. Offres, prix, paiement et résiliation

Le Service est accessible gratuitement dans la limite de l'offre Free, et selon des offres payantes. Les offres, leurs caractéristiques, leurs prix toutes taxes comprises, les limites d'utilisation, le paiement, le renouvellement, la résiliation, le droit de rétractation et les garanties légales sont décrits dans les conditions générales de vente. La consommation en cours et les limites applicables à votre compte sont affichées dans Réglages → Plan & usage.

5. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Compte) ; la suppression entraîne l'effacement des données dans les conditions de la politique de confidentialité. Supprimer le compte ne résilie pas un abonnement souscrit via l'App Store, qui se résilie auprès d'Apple.

6. Suspension par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes (notamment de l'article 7), après notification motivée lorsque cela est possible, dans les conditions prévues aux CGV.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
générer ou diffuser des contenus manifestement illicites (haine, harcèlement, exploitation de mineurs, désinformation malveillante) ;
tenter de contourner les quotas, les budgets API, les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
revendre l'accès au Service ou l'exploiter de manière automatisée massive sans accord écrit préalable.

L'utilisation des modèles reste également soumise aux politiques d'usage des laboratoires d'IA concernés.

8. Contenus et propriété

Vous restez titulaire des contenus que vous soumettez au Service. Sous réserve des droits des tiers et du droit applicable, les sorties générées pour votre compte peuvent être librement utilisées par vous. Vous accordez à l'éditeur la licence strictement nécessaire pour opérer le Service (hébergement, transmission aux API des modèles sélectionnés, affichage).

Les images, vidéos et sons générés par le Service sont signalés comme générés par l'intelligence artificielle, par une mention visible et, lorsque le format le permet, par un marquage lisible par machine inscrit dans le fichier (règlement (UE) 2024/1689, article 50). Vous vous engagez à ne pas retirer ce marquage et, si vous diffusez un contenu généré qui représente de manière réaliste des personnes, des lieux ou des événements (« hypertrucage »), à indiquer clairement qu'il a été généré ou manipulé par l'IA.

9. Contenus publiés et signalement

Lorsque vous partagez ou publiez un contenu par un lien public, vous en restez responsable et garantissez qu'il respecte la loi et les droits des tiers. Toute personne peut signaler un contenu publié qu'elle estime illicite au moyen du lien « Report » présent au pied de chaque page publique, ou en écrivant au point de contact ci-dessous, en indiquant l'adresse du contenu, les raisons du signalement, ses nom et adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves) et une déclaration de bonne foi (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, article 16). Les signalements sont examinés par une personne ; si le contenu est retiré, son auteur reçoit un exposé des motifs et peut contester la décision en répondant au point de contact. Les abus répétés peuvent entraîner la suspension du compte.

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (articles 11 et 12 du même règlement) : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du point de contact (signalements et autorités)], en français ou en anglais.

10. Disponibilité

Le Service est accessible 24 h/24 dans la mesure du raisonnable. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou indisponibilité des fournisseurs tiers (hébergeur, Stripe, API des modèles) peuvent survenir ; l'éditeur s'efforce de les limiter et de les annoncer à l'avance lorsqu'elles sont prévues. Ces stipulations ne privent pas le consommateur de la garantie légale de conformité, dont la continuité du Service est un critère (article 11 des CGV).

11. Responsabilité

Les réponses générées par les modèles d'IA sont produites automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées ; elles ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier) ni une garantie de résultat. Il vous appartient de vérifier les sorties avant toute utilisation. La responsabilité de l'éditeur envers un consommateur est régie par les CGV et le droit commun ; aucune stipulation des présentes ne limite le droit d'un consommateur à réparation du préjudice subi du fait d'un manquement de l'éditeur. Envers un client professionnel, elle est limitée dans les conditions des CGV.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la loi. Les modifications substantielles sont notifiées dans le Service ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte et, le cas échéant, résilier votre abonnement sans frais avant cette date. Les modifications des prix et des caractéristiques des offres suivent les règles des CGV.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives de son pays. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : site internet du médiateur]), dans les conditions prévues à l'article 16 des CGV. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025. À défaut d'accord, les tribunaux sont compétents dans les conditions prévues aux CGV.