Juno · Conditions

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 7 août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Juno (le « Service »), accessible à l'adresse chat.liams.dev et édité par [Nom / raison sociale] (voir les mentions légales). La création d'un compte ou la souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du Service

Juno est un assistant conversationnel d'intelligence artificielle donnant accès, depuis une interface unique, à plusieurs modèles de langage de différents laboratoires (génération de texte, de code, d'images et autres fonctionnalités associées : projets, mémoire, artefacts, mode vocal). Les modèles disponibles peuvent évoluer à tout moment en fonction des offres des fournisseurs tiers.

3. Compte

L'utilisation du Service nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes d'au moins 15 ans (ou l'âge de consentement numérique applicable) ; les mineurs doivent disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

4. Plans et tarifs

Le Service est proposé selon les plans suivants. Les prix sont exprimés hors taxes (HT), par mois ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Chaque plan inclut un budget mensuel de consommation des API des modèles, dont le montant en vigueur et la consommation en cours sont affichés dans le Service, sur la page Réglages (section Utilisation) ; au-delà, l'accès aux modèles peut être suspendu jusqu'au cycle suivant.

Les caractéristiques détaillées de chaque plan (quotas de messages, taille des fichiers, fonctionnalités) sont présentées sur la page d'abonnement du Service et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au cycle de facturation suivant.

5. Paiement et facturation

Les abonnements sont payables mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au Service, le consommateur reconnaît que le droit de rétractation de 14 jours ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté, et qu'en cas de rétractation avant complète exécution, un montant proportionnel au service déjà fourni reste dû.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages du Service (gestion de l'abonnement Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date. La suppression du compte est possible à tout moment et entraîne l'effacement des données dans les conditions de la politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes, après notification lorsque cela est possible.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• générer ou diffuser des contenus manifestement illicites (haine, harcèlement, exploitation de mineurs, désinformation malveillante) ;
• tenter de contourner les quotas, les budgets API, les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• revendre l'accès au Service ou l'exploiter de manière automatisée massive sans accord écrit préalable.

L'utilisation des modèles reste également soumise aux politiques d'usage des laboratoires d'IA concernés.

8. Contenus et propriété

Vous restez titulaire des contenus que vous soumettez au Service. Sous réserve des droits des tiers et du droit applicable, les sorties générées pour votre compte peuvent être librement utilisées par vous. Vous accordez à l'éditeur la licence strictement nécessaire pour opérer le Service (hébergement, transmission aux API des modèles sélectionnés, affichage).

9. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et accessible 24 h/24 dans la mesure du raisonnable, sans engagement de niveau de service. Des interruptions pour maintenance, mise à jour, ou indisponibilité des fournisseurs tiers (hébergeur, Stripe, API des modèles) peuvent survenir sans droit à indemnisation, hors remboursement prorata en cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur.

10. Responsabilité

Les réponses générées par les modèles d'IA sont produites automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées ; elles ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier) ni une garantie de résultat. Il vous appartient de vérifier les sorties avant toute utilisation. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées au titre du Service au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

11. Modification des CGU/CGV

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées dans le Service ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation compétent — à désigner], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.