Alevr · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

La présente politique décrit comment Alevr (le « Service »), accessible à l'adresse chat.liams.dev et depuis ses applications, traite vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], SIREN [À COMPLÉTER : numéro SIREN], [À COMPLÉTER : adresse postale], joignable à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les questions de données personnelles] (voir les mentions légales). Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour ; cette adresse est le point de contact pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail, nom d'affichage, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée) ou identifiant d'un service de connexion tiers (par exemple Google), langue, préférences.
• Contenus : messages, fichiers joints, images, vidéos et sons générés, artefacts, mémoire, projets. Les conversations sont chiffrées au repos et privées à votre compte, sauf ce que vous choisissez de partager ou de publier.
• Abonnement, facturation et TVA : offre, statut et dates d'abonnement, historique des paiements et factures, nom et adresse de facturation, pays de résidence et, pour un professionnel, numéro de TVA. Ces informations sont collectées par Stripe, y compris par son service de calcul de taxe (Stripe Tax), pour appliquer le bon taux de TVA (guichet unique OSS, autoliquidation). Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Parrainage : lorsque vous parrainez quelqu'un ou êtes parrainé, le lien entre les deux comptes, le code utilisé, la date d'inscription et du premier paiement du filleul, et les crédits attribués. Votre filleul ne voit pas vos données, et vous ne voyez de lui que le fait que le parrainage a abouti.
• Données d'usage : consommation (jetons, coût, modèle utilisé), fenêtres d'utilisation, journaux techniques (horodatage, erreurs, adresse IP) nécessaires au fonctionnement, à la facturation et à la sécurité.
• Signalements : si vous signalez un contenu publié, le motif, votre message et, si vous la donnez, votre adresse e-mail.
• Voix : en mode vocal, l'audio est transmis en temps réel au fournisseur vocal sélectionné pour être transcrit ou traité.
• Cookies : uniquement des cookies strictement nécessaires (session, sécurité).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (compte, conversations, génération de réponses, mémoire, partage, support) — exécution du contrat (CGU et CGV).
• Facturer, calculer et déclarer la TVA, tenir la comptabilité, conserver les factures — exécution du contrat et obligations légales (code de commerce, code général des impôts).
• Informer avant la reconduction d'un abonnement annuel et confirmer une résiliation — obligation légale (articles L. 215-1 et L. 215-1-1 du code de la consommation).
• Gérer le parrainage et attribuer les crédits — exécution du contrat (conditions du programme) ; prévenir la fraude au parrainage — intérêt légitime.
• Sécurité, prévention des abus, limites d'utilisation — intérêt légitime à protéger le Service et ses utilisateurs.
• Traiter les signalements de contenus publiés — obligation légale (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).
• Informations commerciales par e-mail, le cas échéant : à un client, sur des services analogues, sauf opposition (vous pouvez vous désinscrire à chaque envoi) ; à toute autre personne, uniquement avec son consentement préalable.

Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles par l'éditeur. Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par l'éditeur et, pour son compte, par les sous-traitants suivants, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Fournisseurs de modèles d'IA. Pour produire une réponse, le contenu de votre demande (texte, pièces jointes nécessaires, contexte de la conversation) est transmis à l'API du laboratoire dont vous avez choisi le modèle — ou que le routage automatique a choisi pour vous, le modèle utilisé étant toujours affiché. Votre identité de compte ne leur est pas transmise. Les fournisseurs proposés sont :

Lorsque vous connectez une application tierce (GitHub, Notion, Figma, Google, etc.), les données échangées avec elle le sont à votre demande et selon ses propres conditions. Lorsque vous partagez ou publiez un contenu par un lien public, toute personne disposant du lien peut le voir.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains destinataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914). Les transferts vers la Chine et Singapour, pays qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation, reposent sur les clauses contractuelles types complétées d'une analyse d'impact du transfert. Pour limiter ces transferts, choisissez un modèle d'un fournisseur établi dans l'Union (Mistral). Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les questions de données personnelles].

6. Durées de conservation

• Compte et contenus : tant que le compte est actif. La suppression d'une conversation ou du compte efface immédiatement les données des systèmes actifs ; des copies peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation ([À COMPLÉTER : durée de rotation des sauvegardes Supabase, en jours]), puis sont détruites.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du code de commerce), y compris les données de TVA.
• Contrat d'un montant d'au moins 120 € : dix ans (article L. 213-1 du code de la consommation).
• Parrainage : pendant la durée du programme, puis trois ans pour la gestion d'éventuelles réclamations.
• Signalements et décisions de modération : un an après la clôture du signalement, plus longtemps en cas de contentieux.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.
• Prospects (personne ayant demandé à être informée sans créer de compte) : trois ans après le dernier contact.

7. Vos droits

• Accès et rectification : vos informations de compte sont consultables et modifiables dans les réglages du Service.
• Effacement : la suppression de compte intégrée (Réglages → Compte) efface votre compte et vos contenus ; chaque conversation peut aussi être supprimée individuellement. Les données de facturation sont conservées pour la durée légale.
• Portabilité : la fonction d'export intégrée fournit vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition, limitation, retrait du consentement : à tout moment, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les questions de données personnelles].
• Directives post mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
• Réclamation : auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois.

8. Cookies

Le Service dépose uniquement des cookies strictement nécessaires (authentification et sécurité de session), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé ; si cela devait changer, votre consentement serait recueilli au préalable.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les conversations chiffrées au repos. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès aux données de production est strictement restreint. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont notifiées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

10. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, le consentement conjoint d'un titulaire de l'autorité parentale est requis (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les questions de données personnelles].