Alevr · Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Conformément aux articles 1-1 et 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du service Alevr, accessible à l'adresse chat.liams.dev.
1. Éditeur du service
- Dénomination : [À COMPLÉTER : raison sociale, ou nom et prénom de l'entrepreneur individuel]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique (SASU, EURL, entrepreneur individuel…)]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social (sans objet pour un entrepreneur individuel)]
- SIREN : [À COMPLÉTER : numéro SIREN] — [À COMPLÉTER : RCS de la ville du greffe, ou RNE]
- Siège : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA FR…]
- Adresse électronique : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication (le représentant légal)].
3. Hébergement
L'application est hébergée par :
- Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure), One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande, téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur, d'après ses propres mentions légales]. Machine virtuelle située dans la région Azure « Sweden Central » (Suède, Union européenne).
La base de données est hébergée par :
- Supabase, Inc., [À COMPLÉTER : adresse de l'entité contractante Supabase (voir son DPA)]. Base de données PostgreSQL hébergée dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne) sur l'infrastructure d'Amazon Web Services EMEA SARL.
Les conversations sont chiffrées au repos. Les autres prestataires qui traitent des données pour le compte de l'éditeur sont listés dans la politique de confidentialité.
4. Signalement de contenus et point de contact
Tout contenu publié par un utilisateur au moyen d'un lien public peut être signalé par le lien « Report » présent au pied de la page concernée. Le point de contact unique pour les signalements, les utilisateurs et les autorités au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (articles 11, 12 et 16) est : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du point de contact (signalements et autorités)]. Langues acceptées : français, anglais. Les modalités sont décrites à l'article 9 des CGU.
5. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : adresse du médiateur], [À COMPLÉTER : site internet du médiateur]. Les conditions de saisine figurent à l'article 16 des conditions générales de vente.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Alevr (interface, textes, marques, logos, éléments graphiques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les contenus que vous soumettez au service et les réponses générées pour votre compte restent régis par les conditions générales d'utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies (essentiels uniquement à ce jour) sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le service et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, dans les conditions précisées aux conditions générales d'utilisation et aux conditions générales de vente.